Forêt départementalo-domaniale définition

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Forêt départementalo-domaniale

Forêt départementalo-domaniale logo #651Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d`outre-mer français de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion et qui accorde sa nue-propriété au département où elle se trouve tandis que son usufru...
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